Recours contre tiers

Le recours contre tiers participe à la réduction  du coût de l’absentéisme par le recouvrement de dépenses indûment supportées par votre collectivité-employeur

En effet, lorsqu’un agent, quel que soit son statut, est victime d’un accident causé par un tiers ou un élément tiers responsable dans le cadre de son activité professionnelle ou de sa vie privée, votre collectivité / établissement de santé est en droit, en sa qualité d’employeur, de récupérer les sommes restées à sa charge.

Recours contre tiers

Les types d’accidents pouvant faire l’objet d’un recours

Les types d’accidents pouvant faire l’objet d’un recours

  • Trajet
  • Service ou travail
  • Vie privée survenus en dehors des heures de travail lors d’un accident de la circulation, d’activités de loisirs, d’une intervention médicale…

Le personnel concerné  Le personnel concerné

Toutes les catégories de personnel sont concernées. Dès lors que votre Collectivité  verse ou maintient des prestations suite à un accident dont un membre de son personnel est victime, quelque soit son statut :

  • titulaire ou stagiaire CNRACL
  • IRCANTEC
  • contractuel
  • médical

 

Les postes soumis à recours  Les postes soumis à recours

Selon les cas, nous recouvrons les postes suivants: traitements, primes, charges patronales, frais de soins, frais de soins futurs, capital décès, tierce personne et surcoût de remplacement.

 

Une équipe d’experts à votre service  Une équipe d’experts à votre service

Nous mettons à votre disposition une équipe de collaborateurs spécialisés et confirmés. Ils vous assistent et vous conseillent à toutes les étapes. Ils veillent également à ce que le recouvrement de vos créances s’effectue dans les délais les plus brefs.

La confidentialité et le secret médical

L’ensemble des collaborateurs affectés au recours contre tiers sont habilités par un médecin-expert conformément aux recommandations de l’Ordre des Médecins. Ils sont ainsi soumis aux mêmes règles dans l’observance du secret médical que le médecin-expert lui-même.

Le service étendu

Nous prenons en charge tout dossier même si les faits sont survenus avant adhésion à la prestation, dans la limite des délais de prescription.

 

Les procédures  Les procédures

Nous pouvons engager le recouvrement des créances de votre collectivité/établissement dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.

Compte-tenu de notre expérience et des relations que nous entretenons avec les assureurs, une majorité des dossiers aboutit à un règlement amiable.

En cas de dossier contentieux, les frais d’avocat restent exclusivement à notre charge quelle que soit l’issue de la procédure.

Le seuil d’intervention du recours contre tiers sur le terrain judiciaire se limite aux dossiers dont le montant de créances est supérieur ou égal à 15 000 €.

 

 Les dispositions financières

Nous ne vous demandons aucun engagement de dépenses à la souscription du service. En effet, seuls les recouvrements partiels et totaux de créances feront l’objet d’une facturation d’honoraires.

La traçabilité et le suivi financier

Notre interface de déclaration vous permet de signaler les accidents avec tiers.

Votre chargé de portefeuille dédié, référent unique de votre collectivité/établissement, vous informe en temps réel et en toute transparence de l’état d’avancement de vos dossiers en cours ainsi que des montants recouvrés.

Nous vous adressons régulièrement un état récapitulatif de vos dossiers. A votre demande, nous pouvons également vous communiquer cette synthèse sous 48 heures.

  Exemples de recours

Accident de travail:

  • Evènement: dans un laboratoire, un agent se blesse à cause de la chute d’un appareil de climatisation qui se détache d’un plafond.
  • Conséquence: 5 mois d’arrêt à temps plein et 6 mois en mi-temps thérapeutique.
  • Sommes récupérées: 57965€

Accident de trajet :

  • Evènement: alors qu’il se rend à son travail, un agent fait une chute suite à l’arrêt brutal du tramway qui le transporte
  • Conséquence: 15 jours d’arrêt.
  • Sommes récupérées: 3025€

Accident de la vie privée:

  • Evènement: à l’occasion du retour d’un agent à son domicile, suite à une intervention chirurgicale, les ambulanciers le font tomber du brancard.
  • Conséquence: 205 jours d’arrêt.
  • Sommes récupérées: 28 920€