Protection juridique

Protection juridique

Le recours aux voies judiciaires est de plus en plus fréquent, nous vous proposons de protéger l’établissement et son personnel des éventuels contentieux qui peuvent potentiellement être générés par son activité.

Pour vous garantir une protection maximale, nos contrats de protection juridique sont souscrits auprès de compagnies indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.

Vous pouvez choisir de couvrir uniquement la protection des agents de votre structure mais également la protection juridique de votre établissement.

La protection des agents

Les bénéficiaires: 

Les bénéficiaires du contrat sont les agents, élus, fonctionnaires,
agents publics titulaires ou non, personnels salariés n’ayant pas le statut d’agent
public, bénévoles et stagiaires, pris dans le cadre de leurs fonctions, missions ou
délégations pour le compte de la collectivité.

Les garanties: 

En cas de poursuite devant les tribunaux répressifs pour une infraction pénale
résultant d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou
inobservation des lois ou des règlements, d’un manque de précaution ou d’une
abstention fautive.
En cas de soupçon d’un acte pénalement répréhensible passible d’une peine
privative de liberté, de placement en garde à vue et de faire valoir son droit à
l’assistance d’un avocat.

La protection juridique de l'établissement

Le bénéficiaire:

Le souscripteur de contrat, la personne morale

Les garanties: 

  • La défense pénale:

en cas de poursuite devant les tribunaux répressifs pour des faits tels que :

  • infractions liées à la réglementation du travail (travail dissimulé…)
  • infractions liées à la réglementation en matière d’hygiène et sécurité
  • atteinte involontaire à la vie privée d’autrui
  • La protection administrative:

pour des problèmes de tous ordres liés au fonctionnement de vos services, notamment dans les domaines suivants : voierie,urbanisme,hygiène,gestions des services publics,passation de marchés publics

  • La protection sociale: 

pour des difficultés en matière sociale opposant vous opposant à vos agents, vos salariés et apprentis, aux organismes sociaux (URSSAF, CPAM, Inspection du travail…)

  • La protection patrimoniale: 

pour des litiges relatifs aux biens constituant votre patrimoine et vous opposant notamment à votre bailleur, vos voisins, des entreprises ayant réalisé pour vous des travaux de réparation ou d’aménagement de vos locaux, des entreprises ayant réalisé pour vous l’entretien, la maintenance et les réparations de vos équipements

  • La protection commerciale:

en cas de litige relatif à l’exercice de votre mission et vous opposant notamment à vos fournisseurs, vos prestataires de services, vos sous-traitants