Risque construction

La loi oblige le maître d’ouvrage (article L-242-1 du code des assurances) à souscrire une assurance dommage ouvrage pour couvrir le risque construction avant l’ouverture du chantier.

Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les malfaçons constatées une fois votre établissement construit.

Nous avons noué des partenariats avec des assureurs spécialistes du risque construction afin de répondre efficacement à vos besoins en la matière.

 

risque construction

nos solutions  Nos solutions

Les types de travaux que nous allons pouvoir assurer:

  • La construction de bâtiments
  • Les travaux de réhabilitation ou de rénovation pouvant endommager la solidité de l’ouvrage ou rendre la construction impropre à sa destination

Les garanties que nous vous proposons:

  • Le financement de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination.
  • Les dommages aux éléments d’équipement indissociables que l’on ne peut enlever, démonter ni remplacer sans détériorer la construction.

Quand s’assurer ?

L’assurance Dommage ouvrage doit être souscrite au plus tard le jour de l’ouverture du chantier.

Quelle durée?

La garantie prend effet à la fin de la période du  parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la réception.

Pour quel montant ?

Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction. Une revalorisation est effectuée pour tenir compte de l’évolution des coûts de construction entre la date de souscription et celle de la réparation du sinistre.

garanties facultatives  Garanties facultatives

Nous pouvons également inclure des garanties de:

  • bon fonctionnement
  • dommages aux existants
  • dommages immatériels