Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur le site internet www.yvelin.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet www.yvelin.fr et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Définitions

Société : Yvelin SAS au capital de 420 480 euros, ayant son siège social Immeuble LE BELEM – 355 rue Vendémiaire CS 60949 – 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 et immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro B 349 499 558.

  • Client : désigne toute personne physique ou morale bénéficiant d’un service proposé par YVELIN SAS ou utilisant les fonctionnalités du Site.
  • Partenaire : désigne toute personne physique ou morale proposant des services ou prestations par le biais de la Société.
  • Contrat : désigne par ordre décroissant d’importance les éventuelles Conditions Particulières, Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les Conditions Générales de Ventes (CGV).
  • Site : désigne le site Internet www.yvelin.fr, propriété de la Société.
  • Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
  • Cookie : désigne un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
  • Internaute : personne qui navigue à l’aide d’un navigateur sur le Site internet proposé par la Société.
  • Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’internaute et son mot de passe de connexion choisis par l’internaute lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
  • Service : désigne toute prestation d’assurance, de conseil, d’accompagnement, de formation, de gestion ou tout autre service proposé par YVELIN SAS ou ses partenaires.
  • Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site
  • Services Clients : désigne l’ensemble des services d’assistance, d’accompagnement, d’information et de gestion mis à disposition par la Société au bénéfice de ses clients et utilisateurs.

Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’interactions pour les actions suivantes :
Utilisation du Site ainsi que des services, contenus et fonctionnalités proposés par YVELIN SAS et ses partenaires.

Article 3 : Conditions d’accessibilité

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services et la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Client reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.

Article 4 : Modification des conditions générales d’utilisation

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.

Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne.

Article 5 : Règles d’usage de l’internet

Le Client/Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • Qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, la Société ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client/Internaute de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • Que la communication par le Client/Internaute de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • Qu’il appartient au Client/Internaute de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder aux informations ;
  • Qu’il appartient au Client/Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.yvelin.fr.

Article 6 : Responsabilité de l’internaute

Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client/Internaute pour gérer son compte utilisateur ou accéder aux services proposés sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société.

L’existence de liens hypertextes du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces Sites ou de leur contenu par la Société. Il appartient au Client/Internaute d’utiliser ces informations ou non. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait des informations présentées par ces sites externes.

Les liens hypertextes sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de la Société. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la Société effacera après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

En conséquence, le Client/Internaute prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.

En tant que Client/Internaute inscrit à un ou des services ayant commandé ou pas, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient au Client/Internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

La Société n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par le Client/Internaute du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site (ou d’un autre site référencé sur le site).

Il appartient exclusivement au Client/Internaute de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de logiciel malveillant circulant sur Internet.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique, les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. YVELIN SAS est titulaire des droits attachés aux contenus du Site ou bénéficie des autorisations nécessaires de leurs titulaires respectifs.

A ce titre, seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé est autorisée, et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client/Internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et toutes autres données, sans autorisation préalable écrite de YVELIN SAS.

Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.

Article 8 : Données personnelles

YVELIN SAS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les données personnelles collectées via le Site peuvent notamment être utilisées pour :

– répondre aux demandes formulées via les différents formulaires du Site ;
– assurer la gestion des espaces utilisateurs et des accès aux services proposés ;
– traiter les candidatures transmises dans le cadre des recrutements ;
– assurer le suivi des demandes de contact, de réclamation ou d’information ;
– répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage en assurance.

Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.