Gestion
Recours contre les tiers
Réduire l’impact financier de l’absentéisme
En quoi consiste
le recours ?
La gestion des dossiers de Recours contre Tiers contribue à réduire le coût de l’absentéisme en récupérant les dépenses indûment supportées par la collectivité-employeur lorsque l’un de ses agents est victime d’un accident causé par un tiers responsable.
Qu’il survienne dans le cadre professionnel ou dans la vie privée, l’employeur est en droit de recouvrer les frais restés à sa charge du fait de cet accident.
Un accompagnement à chaque étape
Nos équipes spécialisées prennent en charge l’ensemble des procédures :
Identifier les situations pouvant relever d’un recours
Assurer l’instruction complète des dossiers
Procéder au recouvrement des sommes dues à votre collectivité
Les types d’accidents pouvant
faire l’objet d’un recours
Accidents de trajet
Accidents de service ou de travail
Accidents hors temps de travail
Le personnel concerné
Toutes les catégories de personnel sont concernées, dès lors que votre collectivité verse des prestations à la suite d’un accident dont un membre de son personnel est victime, quel que soit son statut :
Les postes pouvant faire
l’objet d’un recouvrement
Selon les cas, sont concernés les postes suivants :
Vos avantages
- Une adhésion facilitée : la signature d’un simple mandat suffit, sans engagement financier à la souscription, sans obligation de déclaration et sans exclusivité. Vous utilisez le service uniquement lorsque vous en avez besoin.
- Une facturation transparente : des honoraires calculés au pourcentage des sommes récupérées, et uniquement en cas de succès de nos actions.
- Une relation de proximité avec un interlocuteur
- Un transfert de compétences au bénéfice de vos équipes
- Une étude approfondie de tout dossier déclaré sans seuil minimum de montant
- Une expertise pluridisciplinaire : statutaire, médical, assurantiel et juridique
- Une prise en charge de tout dossier même si les faits sont survenus avant adhésion à la prestation, dans la limite des délais de prescription
- Accès à un espace client 100% digital et sécurisé pour déclarer, suivre, et consulter vos dossiers
Nos engagements
Un accompagnement expert et rigoureux pour garantir la qualité et la fiabilité de chaque dossier.
Répondre à vos attentes
- Intervention de nos experts sur tout dossier transmis : étude et analyse, actions de mise en cause, suivi complet et négociations jusqu’au recouvrement des sommes dues,
- Mise à disposition des états récapitulatifs du suivi de vos dossiers pour une vision transparente et actualisée.
Renforcer la performance au sein de vos équipes
- Audit des procédures internes, et recommandation d’améliorations ou d’évolutions,
- Diagnostic des dossiers potentiellement recouvrables,
- Sensibilisation aux moyens de détection des accidents impliquant un tiers responsable,
- Mise à disposition d’un kit informatif, incluant documents types, modèles personnalisables et supports d’affichage.
Vous faire bénéficier de notre expertise
- Délais de recouvrement optimisés,
- Prise en charge intégrale par Yvelin des honoraires d’avocat et frais associés en cas de procédure judiciaire,
- Diminution des obstacles liés aux clauses de forclusion ou de prescription et aux dates de consolidation,
- Evaluation des dépenses de santé futures.
Exemples
de recours
Accident de travail
Dans un laboratoire, un agent est blessé à cause de la chute d’un appareil de climatisation dont les fixations, posées par un prestataire extérieur, étaient défectueuses.
- Conséquence : 5 mois d’arrêt à temps plein et 6 mois en mi-temps thérapeutique.
- Sommes récupérées : 57 965€
- Postes recouvrables : salaires, primes, charges patronales, frais médicaux et soins futurs.
Accident de trajet
Sur son trajet du domicile au travail, un agent en vélo est percuté par un utilitaire d’une entreprise privée en livraison.
- Conséquence : 15 jours d’arrêt
- Sommes récupérées : 3 025€
- Postes recouvrables : salaires, primes, charges patronales, surcoût de remplacement, soins médicaux y compris rééducation.
Accident de la vie privée
Un agent est blessé lorsque le balcon d’un logement qu’il loue s’effondre en raison d’un défaut d’entretien par le propriétaire.
- Conséquence : 205 jours d’arrêt
- Sommes récupérées : 28 920€
- Postes recouvrables : salaires, primes, charges patronales.
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