Recours contre tiers responsable

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Le service recours contre tiers responsable permet de concourir à la maîtrise budgétaire de votre structure et au maintien des ressources en interne sur des tâches cœur de métier.

Sa mise en œuvre qui s’effectue dans un cadre légal et réglementaire vous permet de recouvrer tout ou partie des sommes restées à la charge de votre collectivité lorsqu’un agent, quelque soit son statut, est victime d’un accident causé par un tiers ou un élément-tiers dans le cadre de son activité professionnelle ou de sa vie privée.

 

Pourquoi externaliser la gestion des recours?

Nous mettons à votre disposition une équipe d’experts du domaine composée de gestionnaires spécialistes du statut, de juristes spécialisés en Droit de la Santé et en Droit des Assurances. Nous vous assistons et vous conseillons, à toutes les étapes, afin que le recouvrement de vos créances s’effectue dans les délais les plus brefs et avec un impact limité sur la charge de travail des services concernés.

Dans quel cadre?

Accidents de travail, de trajet, ou de vie privée (maladie ordinaire), dès lors qu’une personne ou qu’un élément-tiers est à l’origine de l’accident d’un agent.

Quel est le personnel concerné?

Aucune catégorie de personnel n’est exclue. Sont donc concernés les agents titulaires ou stagiaires, contractuels, personnel médical, emplois aidés …

Pourquoi déclencher un recours?

Pour recouvrer les sommes que votre collectivité a engagées : traitements, primes, charges patronales, frais de soins, frais futurs.

Quel type de procédure?

Les recours peuvent être menés dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.

Quel coût?

Gratuit à la souscription. Basé sur un principe de rémunération au pourcentage sur le montant total de la créance. Aucune rémunération n’est due en cas d’échec de la procédure.

Exemples de recours

Accident de travail:

  • Evènement: dans un laboratoire, un agent est blessé par la chute d’un appareil de climatisation qui se détache d’un plafond.
  • Conséquence: 5 mois d’arrêt à temps plein et 6 mois en mi-temps thérapeutique.
  • Sommes récupérées: 57965€

Accident de trajet :

  • Evènement: alors qu’il se rendait à son travail, un agent fait une chute suite à l’arrêt brutal du tramway qui le transportait.
  • Conséquence: 15 jours d’arrêt.
  • Sommes récupérées: 3025€

Accident de la vie privée:

  • Evènement: à l’occasion d’un retour à domicile, suite à une intervention chirurgicale, les ambulanciers font tomber un agent du brancard sur lequel il était allongé.
  • Conséquence: 205 jours d’arrêt.
  • Sommes récupérées: 28 920€