Recours contre tiers responsable

Notre service de recours contre tiers responsable permet de concourir à la maîtrise budgétaire de votre structure. Il permet également le maintien des ressources en interne sur les tâches cœur de métier.

Sa mise en œuvre s’effectue dans un cadre légal et réglementaire.  Nous recouvrons tout ou partie des sommes restées à la charge de votre collectivité lorsqu’un agent, quelque soit son statut, est victime d’un accident causé par un tiers ou un élément-tiers dans le cadre de son activité professionnelle ou de sa vie privée.

recours contre tiers responsable

 

La mise en oeuvre de notre service

Pourquoi externaliser la gestion des recours contre tiers responsable ?

Nous vous assistons et vous conseillons à toutes les étapes afin d’effectuer le recouvrement de vos créances dans les délais les plus brefs. L’impact sur la charge de travail des services concernés est ainsi limité.

Nous mettons pour cela à votre disposition une équipe d’experts du domaine composée de gestionnaires spécialistes du statut, de juristes spécialisés en Droit de la Santé et en Droit des Assurances.

Dans quel cadre?

Dès lors qu’une personne ou qu’un élément-tiers est à l’origine d’un accident de travail, de trajet mais également de vie privée (maladie ordinaire) d’un agent.

Quel est le personnel concerné?

Nous n’excluons aucune catégorie de personnel. Les agents titulaires ou stagiaires, contractuels, le personnel médical, les emplois aidés … sont donc concernés.

Pourquoi déclencher un recours ?

Nous le déclenchons afin de recouvrer les sommes que votre collectivité a engagées. Ces recouvrements concernent les traitements, primes, charges patronales, frais de soins mais également les frais futurs.

Quel type de procédure?

Amiable en général, mais nous menons si nécessaire des procédures judiciaires.

Quel coût?

Le service est gratuit à la souscription. Il est en effet basé sur un principe de rémunération au pourcentage sur le montant total de la créance. C’est pourquoi aucune rémunération n’est  due en cas d’échec de la procédure.

 

 

Accident de travail:

  • Evènement: dans un laboratoire, un agent est blessé par la chute d’un appareil de climatisation qui se détache d’un plafond.
  • Conséquence: 5 mois d’arrêt à temps plein et 6 mois en mi-temps thérapeutique.
  • Sommes récupérées: 57965€

Accident de trajet :

  • Evènement: alors qu’il se rendait à son travail, un agent fait une chute suite à l’arrêt brutal du tramway qui le transportait.
  • Conséquence: 15 jours d’arrêt.
  • Sommes récupérées: 3025€

Accident de la vie privée:

  • Evènement: à l’occasion d’un retour à domicile, suite à une intervention chirurgicale, les ambulanciers font tomber un agent du brancard sur lequel il était allongé.
  • Conséquence: 205 jours d’arrêt.
  • Sommes récupérées: 28 920€