Qu’il soit amiable ou contentieux, un dossier de responsabilité a des conséquences humaines et financières qui peuvent porter atteinte à l’image de l’établissement
Au-delà de la souscription d’un contrat « tout sauf » auprès d’un organisme reconnu pour sa compétence sur ce risque particulier, Yvelin encourage les responsables hospitaliers à : Adapter les montants de garantie à la taille et à l’activité de l’établissement. Intégrer des franchises adaptées pour limiter le coût du contrat et ne couvrir que ce qui ne peut être provisionné par l’établissement. Choisir un assureur protection Juridique différent pour éviter tout risque de conflit d’intérêt.
Notre ambition est de défendre les intérêts financiers de l’établissement, son image et tenir compte des attentes des patients. Une équipe de juristes spécialisés en droits de la santé travaille en étroite collaboration avec les responsables hospitaliers. Une fiche sinistre, reprenant de manière exhaustive la chronologie de l’affaire, est adressée à l’hôpital à chaque évolution significative du dossier, Une prise en compte réaliste des sinistres déclarés à titre conservatoire permet de ne provisionner que ceux qui risquent d’évoluer dans le temps. Un réseau d’avocats et médecins experts assiste notre équipe dans l’instruction des dossiers et fait l’objet d’une évaluation régulière de leurs compétences et de leur réactivité. La recherche de la transaction amiable est toujours privilégiée pour gagner du temps, satisfaire au mieux les intérêts des parties et préserver l’image de l’établissement. |