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Votre lettre d'information en responsabilité civile de Septembre 2016 est parue.




"Les débiteurs alimentaires"


Le casse tête des factures impayées reste une problématique récurrente des établissements de santé. Le législateur a en effet conféré une valeur légale à l’entraide familiale. Il est également un principe  jurisprudentiel omniprésent en la matière qui prévoit que « les aliments ne s’arréragent pas ».

Que recouvre vraiment la notion d’aliment et qui en sont les débiteurs ?

Quelles démarches entreprendre pour optimiser ses chances de recouvrer les impayés ?

Que recouvre vraiment la notion d’aliment et qui en sont les débiteurs ?

Quelles démarches entreprendre pour optimiser ses chances de recouvrer les impayés ?

                                                                         Tout savoir sur les débiteurs alimentaires ->

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GESTION DE L'ABSENTEISME
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