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La responsabilité civile des résidents en EHPAD

 
 

Les résidents en EHPAD doivent être couverts par une assurance Responsabilité Civile.


Afin de garantir les conséquences pécuniaires qu’ils peuvent encourir en raison des dommages corporels et matériels causés à des tiers ( art. 1240 et suivant du Code Civil – anciennement art.1382), nous avons créé un contrat spécifiquement adapté et conforme en tous points aux exigences du contrat de séjour.

  


 

 
 



 

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE RÉSIDENT

Cette formule globale couvre tous les résidents de maison de retraite sans listes nominatives et apporte aux directions d’établissements :
  • Une externalisation des responsabilités à l’égard des dommages causés aux tiers par les résidents.
  • Un gage de sécurité, avec la certitude que les résidents disposent bien d’une garantie « dommages causés aux tiers » et notamment lorsqu’ils ne sont plus sous le contrôle de l’établissement.

Une cotisation unique couvrant tous les résidents

La cotisation est calculée sur le nombre de Lits X 80 % et couvre la totalité des résidents.
Exemple de calcul
  Établissement     Nbre de lits     Cotisation TTC/AN     Cotisation par résident TTC/MOIS  
EHPAD Y 100 2160 € 2.25 €
 Détail de calcul EHPAD de 100 lits : (100 X 27 €) X 80 % soit 2 160 € TTC/AN
soit 2,25 € TTC  mensuels par résident.