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Yvelin SA
Vous êtes ici Nos solutions en assurancesAssurances des obligations statutairesFonction publique hospitalière

Les obligations statutaires employeur hospitalier public

L'employeur établissement public de santé assume en partie le régime spécial de sécurité sociale dont bénéficie la grande majorité des personnels fonctionnaires (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Ce régime est assumé conjointement par votre établissement  et le régime général de la sécurité sociale. Les prestations varient en fonction du statut du personnel, affilié CNRACL ou IRCANTEC.

Nous avons négocié, auprès de compagnies leaders sur le marché, des contrats adaptés à la taille et à la démographie de votre établissement, tenant compte de l'absentéisme et de vos contraintes budgétaires.

 
Professionnel reconnu du secteur, YVELIN effectue la gestion
des obligations statutaires pour plus 500 établissements de santé.

Quelles garanties ?

Le contrat d'assurance des obligations statutaires a pour objet de couvrir le remboursement des prestations statutaires mises à la charge de l’établissement par application de la loi n°86-33 du
9 janvier 1986
portant statut de la fonction publique hospitalière.

Remboursement de tout ou partie des charges qui lui incombent en cas de :
  • Décès,
  • Maladie Ordinaire,
  • Congé Longue Maladie (CLM),
  • Congé Longue Durée (CLD),
  • Maternité,
  • Accident et Maladie imputables au service, Accident de trajet
Les garanties
 
  • La Garantie des frais de soins liés aux seuls accidents du travail et maladies professionnelles (Prestations en nature)
  • Les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
  • Les cures
  • Les appareils et prothèses
  • Les lunettes
  • Les frais de transport de l’agent accidenté
  • Les frais funéraires
  • La Garantie Indemnités journalières (Prestations en espèces)
Cette garantie peut être assortie ou pas d’une franchise.
  • La Garantie Décès
Le capital décès prévu par le statut en fonction de l’âge et des charges de l’agent.

Les avantages du contrat "obligations statutaires" YVELIN


Un interlocuteur unique



De l'étude de vos besoins, à la gestion de vos sinistres.

Forts de nos 25 années d'expérience dans l'assurance des obligations statutaires, nous avons établi des partenariats pérennes avec des compagnies leaders et acteurs historiques du secteur. Nous avons ainsi obtenu de ces dernières une délégation dans la gestion des sinistres.



Un suivi des dossiers
au fil de l'eau

  • Plateforme de déclaration et de gestion
  • Suivi des remboursements
  • Statistiques d'absentéisme.


Des services associés adaptés
à vos besoins
 


Une proximité quel que soit
votre secteur géographique

 

Une fois par an ou d'avantage à votre convenance, nos experts vous rencontrent pour aborder les sujets qui vous préoccupent.


Une gestion simplifiée

  • Remboursement de salaires en cas d'arrêt
  • Organisation d'expertises médicales ou contre visites
  • Organisation de contrôles médicaux
  • Tiers payant


Une assistance
technique
 

Le secteur de l’assurance est parfois complexe et chaque incident est différent.  
Entre le cahier des charges, les conditions particulières, les conditions spéciales et les conditions générales, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.
Notre assistante technique, bénéficiant de 10 ans d’expérience dans le secteur de l’assurance, répond à vos questions sur les contrats d’assurances et traduit pour vous les conditions de garanties de vos contrats.
 
 


 

Le personnel CNRACL et IRCANTEC ?

Nous vous apportons des solutions pour l'ensemble des agents en tenant compte des spécificités de leur statut.

Les personnels affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Ils bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale et de droits dit "statutaires" en matière de congés maladie.


Les contrats "assurances obligations statutaires" ou "assurance du personnel" permettent à l'établissement, employeur public, de répondre aux obligations statutaires en cas de : 

  • Accident de travail
  • Accident de trajet
  • Maladie Ordinaire
  • Maladie Professionnelle /imputable au service
  • Maternité
  • Décès

 

Les personnels affiliés à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC)

Ils bénéficient d'un régime de sécurité sociale qui assure l'essentiel des prestations. L'établissement doit, pour ces derniers, compléter les prestations de base servies en matière de congés maladie.

Les obligations statutaires peuvent constituer pour les communes des charges financières importantes dont certaines, imprévisibles par nature, ne peuvent faire l'objet d'une prévision budgétaire. Outre la partie budgétaire pure, l'enregistrement et la gestion des dossiers nécessitent souvent qu'un ou plusieurs agents soient en charge des règlements et des suivis.

Le contrat d'assurance des obligations statutaires permet de répondre à cette problématique tant sur le plan financier que sur le plan de la gestion des ressources humaines.

 

L'intérêt de l'assurance

Sur le plan financier
Les maladies et accidents sont, par nature, à caractère aléatoire. L'assurance permet de réguler la dépense en protection sociale des agents. La collectivité est ainsi protégée de tout événement exceptionnel qui pourrait venir mettre en péril ses finances. 

Sur le plan de la gestion des ressources humaines
YVELIN fournit des statistiques d'absentéisme complètes qui, associées au bilan de sinistralité, permettent à la collectivité de mieux appréhender sa politique de remplacement.

 
L'assurance se révèle être un instrument précieux en matière de gestion des dépenses de personnel.

Vous avez choisi d'être propre assureur ?

Votre collectivité a choisi d'être propre assureur dans le cadre des obligations statutaires.

Nous avons développé pour vous une solution d'externalisation de gestion.