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L’assurance Dommage ouvrage 

L'assurance Dommage ouvrage est obligatoire (article L-242-1 du code des assurances).
La loi oblige en effet le maître d'ouvrage à souscrire une assurance avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les malfaçons constatées une fois l'établissement construit.  

Notre partenaire vous apporte une solution qui couvre le paiement de la totalité des travaux de réparations même ceux résultant d'un vice de sol.


Quels types de travaux assurés ?
  • Les travaux de construction de bâtiment
  • Les travaux de réhabilitation ou de rénovation, s'ils peuvent endommager la solidité de l'ouvrage ou rendre la construction impropre à sa destination
Quand s'assurer ?
 
L'assurance Dommage ouvrage doit être souscrite au plus tard le jour de l'ouverture du chantier. 

Quelle durée ?

La garantie prend effet à la fin de la période du  parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la réception.

Pour quel montant ?

Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction. Une revalorisation est effectuée pour tenir compte de l'évolution des coûts de construction entre la date de souscription et celle de la réparation du sinistre.

Quelles garanties ?

L'assurance garantie :

  • Le financement de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination.
  • Les dommages aux éléments d’équipement indissociables que l’on ne peut enlever, démonter ni remplacer sans détériorer la construction.
Garanties facultatives : le contrat peut également prévoir une garantie
  • de bon fonctionnement
  • de dommages aux existants
  • de dommages immatériels

     






 

L’assurance Tous risques chantier

Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier.

L'assurance Tous risques chantier (TRC) est facultative. Elle est  destinée à couvrir l'ensemble des intervenants sur un chantier en cours de construction et tout ce qui est destiné à faire partie de l'ouvrage définitif.

Quels dommages sont susceptibles d'affecter un chantier ? 
 
  • Un glissement de terrain, une inondation, une tempête, un effondrement, un affaissement de dalle, la chute d’une grue ou la fausse manœuvre d’un engin …
 
  • Un incendie qui est la cause principale des sinistres en cours de chantier, à la suite d’un mégot mal éteint, d’une soudure mal réalisée, d’un projecteur de chantier placé trop près de la charpente … L’incendie est un risque particulièrement sensible à la fin du chantier, dans la mesure où :
    • l’accès n’est pas totalement dégagé pour permettre l’intervention des secours
    • les bornes d’incendie, les détecteurs de chaleur et de fumée ne sont pas encore opérationnels.
Sont couverts par la TRC :
  • Les travaux à compter de l'ouverture du chantier
  • Les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site

Ces garanties courent jusqu'à la réception des travaux.

Quelles garanties ? 
 
Les garanties sont accordées selon la formule du tous risques sauf pour des événements accidentels tels que: incendie, explosion, dégât des eaux, effondrement, catastrophe naturelle, attentat, vandalisme, défaut de conception, vol…

Pourquoi souscrire ?
 
Le contrat TRC permet d' éviter :
  • Les délais parfois très longs liés à un éventuel et hypothétique recours contre un tiers responsable
  • L'attente de la reconstitution matérielle des biens sinistrés par les entreprises intervenantes
  • L' interruption du chantier